Préambule
La Société CFV (ci-après CFV) exerce, notamment, une activité de
diffusion de produits réservés à ses abonnés avec entre autres objectifs
de faire découvrir l'œnologie à ses abonnés, de les aider à se
constituer une cave à vins mois après mois et d'accompagner les
vignerons partenaires qui souhaitent promouvoir leurs vins.
La société CFV exploite le site web www.myvitibox.com où elle propose à
ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la
réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées
par un sommelier. La réception des vins dans le cadre des abonnements
s'accompagne d'un accès à des articles et des vidéos de présentation et
de dégustation des vins sélectionnés sur le blog. La société CFV offre
enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande pour
acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité
supplémentaire.
La souscription à l'abonnement à My VitiBox proposée par CFV s'effectue
par le Site Internet www.myvitibox.com (ci-après le Site) ou bien par
l'intermédiaire de distributeurs indirects (comme par exemple les
comités d'entreprise).
Article 1 - Présentation de la Société
Le Site www.myvitibox.com est édité par la SAS CFV au capital social
variable de 2 431 000 euros dont le siège social est sis 44
rue Vivienne à Paris (75002), inscrite au registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 316 138 718.
Le numéro de SIRET de la société est le 31613871800085, et
son code APE est le 4791B.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 243 161 387 18.
Le directeur de la publication du site est M. Alban de Belloy, joignable
par courrier électronique adressé à
[email protected]
ou bien par téléphone au 09.81.02.27.37 (disponible du lundi au vendredi
entre 9h et 18h).
Le site www.myvitibox.com est
hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix,
RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
www.ovh.com
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse :
[email protected] ou par courrier à l'attention de My Vitibox au 44,
Rue Vivienne 75002 Paris.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les
modalités selon lesquelles la société CFV met à la disposition des
Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés
-
Service de diffusion mensuelle d'une " box " comprenant notamment
une, deux ou trois bouteilles de vin sélectionnées par un sommelier
(le nombre de bouteilles varie selon la formule d'abonnement
sélectionnée) ainsi qu'un livret contenant les conseils et astuces
de ce sommelier pour bien les déguster.
-
Possibilité de passer par l'intermédiaire du Site, pour
acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés par le
sommelier dans une quantité supplémentaire, dans la limite
des stocks disponibles des Producteurs et dans le respect
des présentes Conditions Générales.
Article 3 - Acceptation des présentes conditions générales de
vente
Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à
l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions
générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au
contrat relatif à " My VitiBox ". Ces Conditions Générales s'appliquent
à tout Visiteur et/ou Client du Site. Les Visiteurs du Site web (
Visiteurs) et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de
les imprimer. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du
Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.
Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation
d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "poursuivre ma
commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions
Générales (par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l'Abonné
déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite
commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de
vente)
Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous
est conseillé de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de
la visite sur le Site, de la souscription d'un abonnement et/ou de la
passation d'une commande. Elles pourront cependant faire l'objet de
modifications.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu'en langue
française.
Article 4 - Protection des mineurs et capacité juridique
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la
loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est
interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une
commande d'alcool sur le site
www.myvitibox.com s'engage donc
à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à
la date de la commande ou souscription de l'abonnement. Pour rappel,
l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer
avec modération.
Par ailleurs, pour souscrire à l'abonnement My VitiBox il est impératif
d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme
autorisé à conclure un contrat.
Article 5 - Zone géographique
Le service My VitiBox est disponible pour la France métropolitaine, en
langue française, ainsi qu'en Angleterre, en Belgique, au Luxembourg et
en Allemagne. Les abonnements ne répondant pas à cette condition
géographique ne pourront être pris en considération.
Article 6 - Accès au service
Le site www.myvitibox.com est par principe accessible par l'Abonné
7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou
non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La
Société CFV étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de
moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en
soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site
www.myvitibox.com.
Article 7 - Fonctionnement des abonnements
La société CFV propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le
Site afin de bénéficier des services suivants :
-
La réception de une (1), deux (2), trois (3) ou six (6) bouteilles
de vin par mois, sélectionnées avec le plus grand soin par la
société CFV avec l'aide d'un sommelier (le nombre de bouteilles
variant en fonction des formules d'abonnement telles que présentées
sur le Site et choisie par le Client)
-
La réception de fiches dégustations et d'idées d'accords mets et
vins permettant d'apprendre à déguster les vins sélectionnés par la
société CFV
-
L'accès à la boutique en ligne de la société CFV permettant de
commander par l'intermédiaire du Site, les vins découverts grâce à
l'abonnement et au site My VitiBox
La première Vitibox (c'est-à-dire le coffret contenant
une (1), deux (2), trois (3) ou six (6) bouteilles et les
fiches de dégustation guidée) que le Client recevra sera celle du mois
suivant le mois au cours duquel le Client s'est abonné. Ainsi si le
client s'abonne en septembre, sa première Vitibox sera celle du mois
d'octobre.
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de
profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société CFV,
parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être
développées par la société CFV à l'avenir (les formules pouvant
notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie
des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient
prises en compte pour le mois en cours M, le Client devra impérativement
avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page
personnalisée de son compte MY HOBBYBOX (accessible dans l'espace "Mon
Compte") avant le dernier jour du mois précédent M-1. A défaut, les
modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois
suivant.
Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des
abonnements à My VitiBox, il sera soumis à l'Abonné un formulaire que
l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements
fournis à la Société CFV doivent impérativement être exacts, aussi
l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la
souscription. Le cas échéant, la Société CFV ne pourra voir sa
responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de
celles-ci.
La société CFV se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier
au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un
abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de
France, notamment au regard des règles et conditions particulières
applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte
expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce
cadre, la société CFV en informera le Client dans les plus brefs délais.
Nous proposons deux modalités d'abonnement au service My VitiBox d'envoi
d'une box par mois calendaire : soit un abonnement mensuel avec un
paiement chaque mois soit un abonnement pour 3, 6 ou 12 mois à s'offrir
ou à offrir à un tiers avec un paiement en une fois.
1. l'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois (pas d'engagement sur
une durée fixe mais tacite reconduction)
La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service
d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin
à ce contrat. L'abonnement est donc établi pour une durée minimale d'un
(1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois.
Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel
d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que
perdure l'abonnement, l'Abonné sera prélevé de la somme définie
automatiquement chaque mois, en début de mois et l'Abonné recevra la box
entre le 5 et le 22 au plus tard.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment
selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces
conditions générales de ventes.
En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter
sans réserves en parfaite connaissance de cause.
2. l'abonnement pour 3, 6 ou 12 mois, avec un paiement unique.
La souscription à l'abonnement pour 3, 6 ou 12 mois permet de s'abonner
soi-même ou d'abonner un tiers pour une période de trois, six ou douze
mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois.
En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des
présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi
de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.
Article 8 - Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la
souscription d'une des formules d'abonnement à My VitiBox, l'Abonné
autorise CFV à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée
lors de son abonnement. Ces e-mails peuvent notamment comporter les
offres promotionnelles et bons plans des partenaires commerciaux de My
VitiBox. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via
l'espace "mon compte" ou en nous envoyant un courrier électronique à
l'adresse
[email protected].
Article 9 - Interruption temporaire d'un abonnement pendant une
période de congés
Si l'Abonné n'est pas disponible pendant une période prolongée pour
recevoir sa box (par exemple dans le cas de congés au mois d'août) il
peut demander à CFV d'interrompre son abonnement pendant un mois. Pour
cela, l'Abonné doit effectuer sa demande par e-mail à
[email protected] au plus
tard le vingt-cinq (25) du mois M, pour ne pas recevoir la box du mois
suivant (M+1). Dans la cas d'un abonnement mensuel, l'Abonné ne serait
alors pas prélevé du montant de son abonnement pour le mois M+1. Dans le
cas d'un abonnement à 3, 6 ou 12 mois payé en une fois, la livraison
prévue le mois M+1 sera remplacée par une livraison supplémentaire à la
fin de la période de son abonnement.
Article 10 - Désabonnement
Seuls les Abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se
désabonner. Les Abonnés bénéficiant d'un abonnement pour 3, 6 ou 12 mois
payé en une seule fois ne le peuvent pas (hors faculté de rétractation
prévue dans ces conditions générales de vente).
L'Abonné bénéficiant d'un abonnement mensuel peut mettre fin à son
abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois (hors faculté
de rétractation). Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit
en avertir la société CFV soit sur son espace " mon compte " sur le site
www.myvitibox.com (un e-mail de confirmation du désabonnement lui sera
alors envoyé, qui sera la seule preuve valable de son désabonnement),
soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception et un
e-mail aux adresses suivantes :
CFV, Service Client, 44 rue Vivienne, 75002 Paris
[email protected]
Si la résiliation intervient après le dernier jour du mois M, la
commande est réputée conclue pour le mois M+1, l'abonné ne pourra exiger
l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation.
Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant M+2. La
résiliation doit donc intervenir avant le 31 du mois M, pour que
l'abonnement prenne fin le mois M+1.
Exemples : En cas de résiliation le 08 mars, l'abonné reçoit sa box du
mois de mars, mais ne recevra pas celle du mois d'avril. En cas de
résiliation le 30 mars , l'abonné ne sera pas prélevé le 1er avril pour
la box d'avril et recevra sa dernière box en mars.
En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront
avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme
perdus.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de CFV suivant
les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte
client.
Article 11 - Commandes de vin en quantité supplémentaire (hors
abonnements)
La société CFV offre aux Clients abonnés la possibilité de passer
commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements,
les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite
des stocks disponibles des Producteurs et dans le respect des présentes
Conditions Générales.
Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet
paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de
commande envoyée par la société CFV à l'adresse e-mail que le Client a
communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d'une commande, il appartient au Client de vérifier
que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix
(données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de
livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La société CFV se réserve le droit de refuser toute commande non
conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client
n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un
litige quelconque serait en cours. La société CFV se réserve par
ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou
de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu
hors de France, notamment au regard des règles et conditions
particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client
reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans
ce cadre, la société CFV en informera le Client dans les plus brefs
délais.
Article 12 - Limitation de commande
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits
proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de
bénéficier des offres et produits proposés par la société CFV, des
restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à
l'achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la
quantité disponible s'entend limitée par Client (même nom, même adresse,
même titulaire de compte). La société CFV pourra indiquer sur le Site
l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de
refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence
d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un
abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
Article 13 - Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le
Site. Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. La
société CFV fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations
avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou
abonnements des Clients puissent être honorés.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés
et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la société CFV s'engage à en
informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à
son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits
indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix
équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société CFV
correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de
l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son
compte, ce remboursement intervenant dans un délai de quatorze (14)
jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les
besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente
demeure du seul ressort de la société CFV.
Article 14 - Désactivation de compte client
En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des
présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix
d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du
compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de My VitiBox, la
Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de My
VitiBox ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier
l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts
puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec
un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 15 - Tarifs et Paiement
Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€) ou en LIVRES (£).
Le prix des abonnements sont, sauf en cas d'erreur manifeste, ceux
indiqués sur le Site
www.myvitibox.com . Ces prix
s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais
de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de
l'abonnement). Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de
la validation par le Client de sa souscription et de son paiement,
conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du Site sont, sauf
en cas d'erreur manifeste, ceux indiqués sur la fiche de chaque produit.
Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport
(les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la
commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la
validation de la commande par le Client, avant le "dernier clic" de
confirmation, conformément à la réglementation en vigueur. La mention "
Prix Direct Propriété " signifie que le ou les vins sont vendus à un
prix inférieur ou égal au prix pratiqué à la propriété.
Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou
toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes
éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis
parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels
liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la
seule responsabilité des Clients. La société CFV n'est pas tenue de
vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes
applicables. Pour les connaître, la société CFV conseille aux Clients de
se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne
valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne
seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Tout abonnement mensuel est payé, à partir du deuxième mois
d'abonnement, par prélèvement mensuel sur le compte du Client le premier
(1) du mois. Sur demande du Client (à l'adresse [email protected])
une facture peut être envoyée chaque mois par la société CFV à l'adresse
e-mail indiquée par Client.
Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements
effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en
vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société
CFV ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des
moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande
d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à
l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception
de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires
des Membres ne sont pas conservées par la Société CFV.
à la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée,
votre abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements
sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Pour poursuivre votre
abonnement, il vous suffit alors soit de modifier directement vos
coordonnées bancaires dans la rubrique " Mon compte " du site
www.myvitibox.com, soit de vous
abonner de nouveau, en passant par notre plateforme de paiement sécurisé
pour nous transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires.
Article 16 - Preuve
L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et
enregistrements électroniques conservés par CFV et admet que ces
éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière
manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant
adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et
relative à la signature électronique.
Article 17 - Livraison des produits
Le service d'envoi mensuel de My VitiBox couvre uniquement la zone
géographique déterminée à l'article " zone géographique ", c'est-à-dire
la France métropolitaine, ainsi que la Belgique, le Luxembourg, et
l'Allemagne.
Les boxes seront livrées aux Abonnés chaque mois à l'adresse renseignée
dans le formulaire de renseignement " Mon Compte " rempli par l'Abonné
lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient à
l'Abonné de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant ses
coordonnées sur le formulaire de renseignement " Mon compte ". CFV ne
pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et
les conséquences qui pourraient en découler.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de
son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un Point
Relais. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la
livraison fournies par le Client s'avèrent incorrectes obligeant le
transporteur sélectionné par la société CFV à retourner les produits, il
reviendra au Client d'en supporter les frais et conséquences. Dans le
cas où le colis serait renvoyé à CFV, une seconde livraison sera
effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à
l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la
commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés
acquis à CFV.
(i) Livraison dans le cadre des abonnements
Les produits sont expédiés au Client par le transporteur sélectionné par
la société CFV.
Pour tout abonnement, les produits objets de la première livraison
seront expédiés la première (1ère) semaine du mois suivant, puis la
première (1ère) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
La société CFV fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans
le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt
(20) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles
livraisons hors de la France Métropolitaine ni aux livraisons de la 1ère
box de l'abonnement. Quoi qu'il arrive, CFV s'engage à ce que les boxes
de chaque mois soient livrées au plus tard 30 jours après le début du
mois.
(ii) Livraisons dans le cadre des commandes de
bouteilles de vin en quantité supplémentaire
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de
bouteilles de vin en quantité supplémentaire sont au maximum de 30
jours. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction des
Producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés
et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la
commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de
la commande.
Article 18 - Remboursement (hors faculté de rétractation)
Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un
délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la box. La
défectuosité de la box avérée (à l'aide de photographies), l'Abonné
pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles.
Si la box n'est plus disponible en stock, l'Abonné pourra obtenir la box
du mois suivant gratuitement ou solliciter un remboursement qui sera
effectué sous quatorze (14) jours.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box donnera
lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un
autre produit.
L'absence de réception d'une box ne saurait donner lieu à d'autres
indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de CFV est
limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l'Abonné devra
impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de
quatorze (14) jours après réception de la box par e-mail
à l'adresse [email protected].
Article 19 - Force majeure
La société CFV ne pourra être considérée comme engageant sa
responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui
aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre
volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation,
incendie, etc.
Article 20 - Conformité des produits
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits
sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. CFV ne pourrait
donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences
pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces
renseignements.
Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne
présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la
responsabilité de CFV.
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des
produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la
commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande
si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou
cassées) en en informant CFV sous quatorze (14) jours à l'adresse
[email protected].
Dans l'hypothèse où, dans un délai de deux (2) mois à compter de la
livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits
livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin
"bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des
produits auprès de la société CFV, dans leur emballage, carton et état
d'origine soigneusement protégé (envoi avec accusé de réception). Il est
précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s)
présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage
initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront
figurer clairement sur le carton d'expédition.
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer
clairement l'ensemble les raisons précises justifiant le retour ou le
refus de la commande.
Article 21 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.myvitibox.com, qu'ils soient visuels ou
sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies,
infographie, vidéos, documents et autres éléments, y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des
marques et des brevets pour la France et le monde entier. Toute
reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site
www.myvitibox.com est strictement interdite sans l'accord préalable et
écrit de CFV. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le
transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit
des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent
formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus
qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du
Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de
copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre,
publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques
formes ou support que ce soit lesdits éléments.
La marque et le logo "VITIBOX" sont déposés à l'Institut National de la
Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 3916755. Aucune
utilisation de la marque et du logo "VITIBOX", ainsi que l'ensemble des
droits y afférents, ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit
de M. Alban de Belloy. La marque et le logo "MY HOBBYBOX" sont déposés à
l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro
10846483. Aucune utilisation de la marque et du logo "CFV", ainsi que
l'ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l'accord
préalable et écrit de M. Alban de Belloy.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et
toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la
loi.
Article 22 - Licence relative à l'accès et à l'utilisation du
site
La société CFV accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à
l'accès et à l'utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement
privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les
Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout
ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de la société
CFV. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de
procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout
ou partie de son contenu.
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informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une
autorisation préalable et écrite de la société CFV, en adressant une
demande en ce sens à l'adresse suivante :
[email protected].
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de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site, à la
condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre de la société CFV
et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect.
Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la
société CFV, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien
hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site de s'assurer de la
conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En
aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra
engager la responsabilité de la société CFV, à quelque titre et pour
quelque motif que ce soit. En cas de demande de la société CFV, tout
lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site créé sur un site
tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la
société CFV d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la
création de ce lien.
Article 23 - Responsabilité
L'Abonné est expressément informé que CFV n'est pas le fabricant des
produits présentés dans le cadre des services de la My VitiBox, au sens
de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des
produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou
à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant
dudit produit pourra être recherchée par l'Abonné. Les produits que nous
diffusons suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour
l'Abonné d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses
obligations de paiement.
Par ailleurs, la responsabilité de CFV ne saurait être engagée si une
erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les
produits présentés.
La Société CFV en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité
recherchée du fait du contenu des sites partenaires de
www.myvitibox.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement
être recherchée en cas de conflit entre l'Abonné et un site ou une
marque / un vigneron partenaire.
Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que
l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles.
Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur
initiative du Membre ou de www.myvitibox.com notamment en cas d'oubli du
mot de passe.
L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments
d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation
de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à CFV. Toute commande
effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée
être passée par ce dernier. CFV ne saurait en aucun cas être tenu
responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données
personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de
ces données par un tiers.
La Société CFV ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité
recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du
fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la
réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir
du fait de l'utilisation des services proposés par
www.myvitibox.com .
Article 24 - Politique de protection des données.
Mise à jour du 28.05.2018 et mise en conformité avec le règlement RGPD.
Informations que vous fournissez
Il s'agit des informations que vous nous fournissez via des champs de
texte, tels que votre nom, vos informations de paiement, votre adresse
de livraison ou votre adresse de facturation.
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Pour créer un compte sur notre site, vous devez fournir :
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fournir une adresse de facturation et / ou de livraison.
Informations
que nous collectons
Nous recueillons des informations automatiquement lorsque vous naviguez
sur le site ou via nos tiers fournisseurs d'analyse. Nous pouvons
stocker des informations d'utilisation telles que le type d'appareil
utilisé pour accéder à notre site Web, votre système d'exploitation,
votre type de navigateur, votre adresse IP et votre identifiant, les
pages que vous visitez ou demandez, les liens cliqués, les sites
référents, les interactions. Nous déduisons également votre position
géographique générale de votre adresse IP.
Cookies
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nos opportunités sur d'autres sites.
Audiences personnalisées Facebook : vous pouvez ajuster vos paramètres
de publicité Facebook à partir de votre compte Facebook et désactiver
les publicités à partir de l'application Facebook.
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et désactiver ce programme.
Vos droits sur les données
Vous pouvez exercer des droits sur vos données de la manière suivante :
1. Modifier les informations de votre compte
Vous pouvez modifier ou supprimer certaines informations associées à
votre compte sur les pages de paramètres de votre compte.
2. Désactiver votre compte
Vous pouvez désactiver votre compte si vous accédez aux paramètres de
votre compte lorsque vous êtes connecté. La procédure désactive
immédiatement votre compte. Sachez qu'il s'agit d'un acte définitif et
que vous ne pouvez plus vous reconnecter à votre compte après avoir
cliqué sur ce lien. Lorsque vous désactivez votre compte, nous
supprimons immédiatement votre capacité à vous connecter. Si vous créez
un nouveau compte, vous devrez peut-être utiliser une adresse e-mail
différente de celle que vous avez utilisée précédemment. Même si un
compte est désactivé, certaines informations peuvent être conservées un
temps donné par nos fournisseurs d'analyses sur leurs propres serveurs.
3. Désinscription aux emails marketing
Vous pouvez cesser de recevoir des courriels de marketing en changeant
d'option lorsque vous les recevez ou en nous écrivant directement.
4. Comprendre nos périodes de conservation des données
Nous conservons vos informations pendant dix ans, sauf si vous nous
demandez de faire autrement ou si vous désactivez votre compte.
5. Questions supplémentaires relatives à la confidentialité
Pour d'autres questions relatives à la confidentialité concernant votre
compte, vous pouvez nous envoyer un e-mail à [email protected]
Transfert
de données au sein de l'Union européenne
Activités marketing
Nous pouvons utiliser vos informations pour vous proposer des produits
et services susceptibles de vous intéresser, sauf si vous avez désactivé
les communications marketing. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation
de vos données à des fins de marketing direct à tout moment,
gratuitement, lorsque nous recueillons vos informations personnelles et
dans chaque communication marketing. Nous ne fournirons jamais vos
informations à des tiers à des fins de marketing direct sans votre
consentement préalable.
Sécurité
La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous et
nous suivons les normes de l'industrie pour les protéger. Les numéros de
carte de crédit ne sont jamais accessibles par notre système. Pour mieux
protéger vos informations, nous vous suggérons d'utiliser un mot de
passe fort et unique pour votre compte.
Enfants
Nos produits sont réservés aux personnes de plus de 18 ans et notre site
Web ne peut pas être utilisé par des enfants de moins de 13 ans, et ils
ne peuvent pas créer de compte.
Changements
Nous pouvons parfois apporter des modifications à cette politique. Si
nous apportons des modifications matérielles qui affectent vos droits en
vertu de cette politique, nous vous le ferons savoir en publiant une
annonce sur le site ou en vous envoyant un e-mail avant l'entrée en
vigueur des modifications. Continuer à utiliser notre site suite à cette
mise à jour signifie que vous acceptez la nouvelle politique.
Si vous avez des questions, écrivez-nous à [email protected]
Article 25 - Faculté de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la
consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Abonné dispose
d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de
l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement (s'il s'agit
d'un achat d'abonnement) ou de la réception des produits (s'il s'agit
d'un achat de bouteilles de vin). La notification de rétractation devra
être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à CFV à
l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes conditions générales
de vente et les frais de retour sont à la charge du client.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable
en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à
compter de la réception de la box mensuelle. Les marchandises doivent
être impérativement retournées dans un conditionnement et emballage
permettant de conserver les produits en bon état (bouteilles non
ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Tout retour présentant une
utilisation abusive ne sera pas acceptée. En effet, l'abonnement portant
sur une box complète par mois, le retour de la box complète est
impératif. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront
figurer clairement sur le carton d'expédition.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable
en cas de rétractation suite à la réception de bouteilles de vin
commandées en quantité supplémentaire. Ce délai court à compter de la
réception des bouteilles de vin. Les marchandises doivent être
impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial
(bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Tout
produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré
ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le numéro de commande et
les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton
d'expédition.
Dans tous ces cas, CFV remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai
l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours
au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation.
Le compte de l'Abonné sera recrédité de la somme débitée. Un formulaire
de rétractation type est disponible en
suivant ce lien.
Article 26 - Informations et libertés
Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de
l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et
pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de
CFV intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (déclaration n° 1606785). Conformément à la loi applicable en
vigueur, l'Abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et
de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut
exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les
renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou
dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites.
Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre
page CONTACT.
Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par
les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans
le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.
Les identifiants de connexion fournis par la société CFV sont personnels
et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client
d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données
de connexion d'un Client.
Article 27 -Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de
vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou
réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres
stipulations garderaient force et portée.
Article 28 - Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de CFV les contrats
liant l'Abonné et CFV et/ou successeurs et ayants droit conservent force
obligatoire entre les parties. Les contrats passés par CFV ne pourront
pas être cédés par l'Abonné sans consentement préalablement donné par
écrit de CFV.
Les contrats, droits et obligations de CFV pourront en tout état de
cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l'Abonné.
Article 29 - Publicité sur le Site www.myvitibox.com
CFV peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et
dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces
publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces
publicités.
Article 30 - Modifications des conditions générales de
vente
CFV se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes
conditions générales de vente. Dans ce cas, la société CFV en informera
les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux
seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le
cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.
Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un
Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre
recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des
nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article "
faculté de rétractation " des présentes conditions générales de vente.
Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être
explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en
vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté
les modifications.
Article 31 - Loi applicable
La loi française régie les présentes conditions générales de vente.
L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de
marchandises est expressément écartée. L'Abonné reconnaît que les
communications et registres informatisés de www.myvitibox.com seront
considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes,
paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve
contraire.
Article 32 - Clause attributive de juridiction
CFV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de CFV sera, en
tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être
mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des
produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les parties
reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause,
sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature
du litige.