Préambule
La Société CFV (ci-après CFV) exerce, notamment, une activité de diffusion de produits réservés à ses abonnés avec entre autres objectifs de faire découvrir l'œnologie à ses abonnés, de les aider à se constituer une cave à vins mois après mois et d'accompagner les vignerons partenaires qui souhaitent promouvoir leurs vins.
La société CFV exploite le site web www.myvitibox.com où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par un sommelier. La réception des vins dans le cadre des abonnements s'accompagne d'un accès à des articles et des vidéos de présentation et de dégustation des vins sélectionnés sur le blog. La société CFV offre enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire.
La souscription à l'abonnement à My VitiBox proposée par CFV s'effectue par le Site Internet www.myvitibox.com (ci-après le Site) ou bien par l'intermédiaire de distributeurs indirects (comme par exemple les comités d'entreprise).
Article 1 - Présentation de la Société
Le Site www.myvitibox.com est édité par la SAS CFV au capital social variable de 2 431 000 euros dont le siège social est sis 44 rue Vivienne à Paris (75002), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 316 138 718.
Le numéro de SIRET de la société est le 31613871800085, et son code APE est le 4791B.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 243 161 387 18.
Le directeur de la publication du site est M. Alban de Belloy, joignable par courrier électronique adressé à [email protected] ou bien par téléphone au 09.81.02.27.37 (disponible du lundi au vendredi entre 9h et 18h).
Le site www.myvitibox.com est
hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix,
RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
www.ovh.com
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : [email protected] ou par courrier à l'attention de My Vitibox au 44, Rue Vivienne 75002 Paris.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société CFV met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés
Article 3 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à " My VitiBox ". Ces Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site. Les Visiteurs du Site web ( Visiteurs) et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.
Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "poursuivre ma commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente)
Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu'en langue française.
Article 4 - Protection des mineurs et capacité juridique
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d'alcool sur le site www.myvitibox.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l'abonnement. Pour rappel, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.
Par ailleurs, pour souscrire à l'abonnement My VitiBox il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
Article 5 - Zone géographique
Le service My VitiBox est disponible pour la France métropolitaine, en langue française, ainsi qu'en Angleterre, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
Article 6 - Accès au service
Le site www.myvitibox.com est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société CFV étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site www.myvitibox.com.
Article 7 - Fonctionnement des abonnements
La société CFV propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :
La première Vitibox (c'est-à-dire le coffret contenant une (1), deux (2), trois (3) ou six (6) bouteilles et les fiches de dégustation guidée) que le Client recevra sera celle du mois suivant le mois au cours duquel le Client s'est abonné. Ainsi si le client s'abonne en septembre, sa première Vitibox sera celle du mois d'octobre.
Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société CFV, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société CFV à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours M, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte MY HOBBYBOX (accessible dans l'espace "Mon Compte") avant le dernier jour du mois précédent M-1. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant.
Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements à My VitiBox, il sera soumis à l'Abonné un formulaire que l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société CFV doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société CFV ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.
La société CFV se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société CFV en informera le Client dans les plus brefs délais.
Nous proposons deux modalités d'abonnement au service My VitiBox d'envoi d'une box par mois calendaire : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois soit un abonnement pour 3, 6 ou 12 mois à s'offrir ou à offrir à un tiers avec un paiement en une fois.
1. l'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois (pas d'engagement sur une durée fixe mais tacite reconduction)
La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. L'abonnement est donc établi pour une durée minimale d'un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois.
Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, l'Abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et l'Abonné recevra la box entre le 5 et le 22 au plus tard.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes.
En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.
2. l'abonnement pour 3, 6 ou 12 mois, avec un paiement unique.
La souscription à l'abonnement pour 3, 6 ou 12 mois permet de s'abonner soi-même ou d'abonner un tiers pour une période de trois, six ou douze mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois.
En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.
Article 8 - Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à My VitiBox, l'Abonné autorise CFV à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement. Ces e-mails peuvent notamment comporter les offres promotionnelles et bons plans des partenaires commerciaux de My VitiBox. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte" ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected].
Article 9 - Interruption temporaire d'un abonnement pendant une période de congés
Si l'Abonné n'est pas disponible pendant une période prolongée pour recevoir sa box (par exemple dans le cas de congés au mois d'août) il peut demander à CFV d'interrompre son abonnement pendant un mois. Pour cela, l'Abonné doit effectuer sa demande par e-mail à [email protected] au plus tard le vingt-cinq (25) du mois M, pour ne pas recevoir la box du mois suivant (M+1). Dans la cas d'un abonnement mensuel, l'Abonné ne serait alors pas prélevé du montant de son abonnement pour le mois M+1. Dans le cas d'un abonnement à 3, 6 ou 12 mois payé en une fois, la livraison prévue le mois M+1 sera remplacée par une livraison supplémentaire à la fin de la période de son abonnement.
Article 10 - Désabonnement
Seuls les Abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Les Abonnés bénéficiant d'un abonnement pour 3, 6 ou 12 mois payé en une seule fois ne le peuvent pas (hors faculté de rétractation prévue dans ces conditions générales de vente).
L'Abonné bénéficiant d'un abonnement mensuel peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois (hors faculté de rétractation). Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société CFV soit sur son espace " mon compte " sur le site www.myvitibox.com (un e-mail de confirmation du désabonnement lui sera alors envoyé, qui sera la seule preuve valable de son désabonnement), soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception et un e-mail aux adresses suivantes :
CFV, Service Client, 44 rue Vivienne, 75002 Paris
Si la résiliation intervient après le dernier jour du mois M, la commande est réputée conclue pour le mois M+1, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant M+2. La résiliation doit donc intervenir avant le 31 du mois M, pour que l'abonnement prenne fin le mois M+1.
Exemples : En cas de résiliation le 08 mars, l'abonné reçoit sa box du mois de mars, mais ne recevra pas celle du mois d'avril. En cas de résiliation le 30 mars , l'abonné ne sera pas prélevé le 1er avril pour la box d'avril et recevra sa dernière box en mars.
En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de CFV suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.
Article 11 - Commandes de vin en quantité supplémentaire (hors abonnements)
La société CFV offre aux Clients abonnés la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles des Producteurs et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société CFV à l'adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d'une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La société CFV se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société CFV se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société CFV en informera le Client dans les plus brefs délais.
Article 12 - Limitation de commande
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société CFV, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société CFV pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
Article 13 - Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. La société CFV fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la société CFV s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société CFV correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société CFV.
Article 14 - Désactivation de compte client
En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de My VitiBox, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de My VitiBox ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 15 - Tarifs et Paiement
Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€) ou en LIVRES (£).
Le prix des abonnements sont, sauf en cas d'erreur manifeste, ceux indiqués sur le Site www.myvitibox.com . Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'abonnement). Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du Site sont, sauf en cas d'erreur manifeste, ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "dernier clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur. La mention " Prix Direct Propriété " signifie que le ou les vins sont vendus à un prix inférieur ou égal au prix pratiqué à la propriété.
Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société CFV n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société CFV conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Tout abonnement mensuel est payé, à partir du deuxième mois d'abonnement, par prélèvement mensuel sur le compte du Client le premier (1) du mois. Sur demande du Client (à l'adresse [email protected]) une facture peut être envoyée chaque mois par la société CFV à l'adresse e-mail indiquée par Client.
Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société CFV ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société CFV.
à la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Pour poursuivre votre abonnement, il vous suffit alors soit de modifier directement vos coordonnées bancaires dans la rubrique " Mon compte " du site www.myvitibox.com, soit de vous abonner de nouveau, en passant par notre plateforme de paiement sécurisé pour nous transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires.
Article 16 - Preuve
L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par CFV et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
Article 17 - Livraison des produits
Le service d'envoi mensuel de My VitiBox couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article " zone géographique ", c'est-à-dire la France métropolitaine, ainsi que la Belgique, le Luxembourg, et l'Allemagne.
Les boxes seront livrées aux Abonnés chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement " Mon Compte " rempli par l'Abonné lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient à l'Abonné de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement " Mon compte ". CFV ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un Point Relais. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s'avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société CFV à retourner les produits, il reviendra au Client d'en supporter les frais et conséquences. Dans le cas où le colis serait renvoyé à CFV, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à CFV.
(i) Livraison dans le cadre des abonnements
Les produits sont expédiés au Client par le transporteur sélectionné par la société CFV.
Pour tout abonnement, les produits objets de la première livraison seront expédiés la première (1ère) semaine du mois suivant, puis la première (1ère) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.
La société CFV fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt (20) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine ni aux livraisons de la 1ère box de l'abonnement. Quoi qu'il arrive, CFV s'engage à ce que les boxes de chaque mois soient livrées au plus tard 30 jours après le début du mois.
(ii) Livraisons dans le cadre des commandes de bouteilles de vin en quantité supplémentaire
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de bouteilles de vin en quantité supplémentaire sont au maximum de 30 jours. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction des Producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.
Article 18 - Remboursement (hors faculté de rétractation)
Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box avérée (à l'aide de photographies), l'Abonné pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, l'Abonné pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement ou solliciter un remboursement qui sera effectué sous quatorze (14) jours.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
L'absence de réception d'une box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de CFV est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l'Abonné devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la box par e-mail à l'adresse [email protected].
Article 19 - Force majeure
La société CFV ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.
Article 20 - Conformité des produits
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. CFV ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.
Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de CFV.
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en en informant CFV sous quatorze (14) jours à l'adresse [email protected].
Dans l'hypothèse où, dans un délai de deux (2) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de la société CFV, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé (envoi avec accusé de réception). Il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement l'ensemble les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.
Article 21 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.myvitibox.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, infographie, vidéos, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets pour la France et le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.myvitibox.com est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de CFV. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
La marque et le logo "VITIBOX" sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 3916755. Aucune utilisation de la marque et du logo "VITIBOX", ainsi que l'ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de M. Alban de Belloy. La marque et le logo "MY HOBBYBOX" sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 10846483. Aucune utilisation de la marque et du logo "CFV", ainsi que l'ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de M. Alban de Belloy.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Article 22 - Licence relative à l'accès et à l'utilisation du site
La société CFV accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de la société CFV. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.
Si vous, Visiteur ou Client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société CFV, en adressant une demande en ce sens à l'adresse suivante : [email protected].
La société CFV autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l'encontre de la société CFV et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la société CFV, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site de s'assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société CFV, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas de demande de la société CFV, tout lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société CFV d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.
Article 23 - Responsabilité
L'Abonné est expressément informé que CFV n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de la My VitiBox, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Abonné. Les produits que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour l'Abonné d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Par ailleurs, la responsabilité de CFV ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés.
La Société CFV en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.myvitibox.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l'Abonné et un site ou une marque / un vigneron partenaire.
Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de www.myvitibox.com notamment en cas d'oubli du mot de passe.
L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à CFV. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. CFV ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.
La Société CFV ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.myvitibox.com .
Article 24 - Politique de protection des données.
Mise à jour du 28.05.2018 et mise en conformité avec le règlement RGPD.
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Vous pouvez désactiver votre compte si vous accédez aux paramètres de votre compte lorsque vous êtes connecté. La procédure désactive immédiatement votre compte. Sachez qu'il s'agit d'un acte définitif et que vous ne pouvez plus vous reconnecter à votre compte après avoir cliqué sur ce lien. Lorsque vous désactivez votre compte, nous supprimons immédiatement votre capacité à vous connecter. Si vous créez un nouveau compte, vous devrez peut-être utiliser une adresse e-mail différente de celle que vous avez utilisée précédemment. Même si un compte est désactivé, certaines informations peuvent être conservées un temps donné par nos fournisseurs d'analyses sur leurs propres serveurs.
3. Désinscription aux emails marketing
Vous pouvez cesser de recevoir des courriels de marketing en changeant d'option lorsque vous les recevez ou en nous écrivant directement.
4. Comprendre nos périodes de conservation des données
Nous conservons vos informations pendant dix ans, sauf si vous nous demandez de faire autrement ou si vous désactivez votre compte.
5. Questions supplémentaires relatives à la confidentialité
Pour d'autres questions relatives à la confidentialité concernant votre
compte, vous pouvez nous envoyer un e-mail à [email protected]
Transfert
de données au sein de l'Union européenne
Activités marketing
Nous pouvons utiliser vos informations pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser, sauf si vous avez désactivé les communications marketing. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct à tout moment, gratuitement, lorsque nous recueillons vos informations personnelles et dans chaque communication marketing. Nous ne fournirons jamais vos informations à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement préalable.
Sécurité
La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous et nous suivons les normes de l'industrie pour les protéger. Les numéros de carte de crédit ne sont jamais accessibles par notre système. Pour mieux protéger vos informations, nous vous suggérons d'utiliser un mot de passe fort et unique pour votre compte.
Enfants
Nos produits sont réservés aux personnes de plus de 18 ans et notre site Web ne peut pas être utilisé par des enfants de moins de 13 ans, et ils ne peuvent pas créer de compte.
Changements
Nous pouvons parfois apporter des modifications à cette politique. Si nous apportons des modifications matérielles qui affectent vos droits en vertu de cette politique, nous vous le ferons savoir en publiant une annonce sur le site ou en vous envoyant un e-mail avant l'entrée en vigueur des modifications. Continuer à utiliser notre site suite à cette mise à jour signifie que vous acceptez la nouvelle politique.
Si vous avez des questions, écrivez-nous à [email protected]
Article 25 - Faculté de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement (s'il s'agit d'un achat d'abonnement) ou de la réception des produits (s'il s'agit d'un achat de bouteilles de vin). La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à CFV à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes conditions générales de vente et les frais de retour sont à la charge du client.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans un conditionnement et emballage permettant de conserver les produits en bon état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Tout retour présentant une utilisation abusive ne sera pas acceptée. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de bouteilles de vin commandées en quantité supplémentaire. Ce délai court à compter de la réception des bouteilles de vin. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
Dans tous ces cas, CFV remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné sera recrédité de la somme débitée. Un formulaire de rétractation type est disponible en suivant ce lien.
Article 26 - Informations et libertés
Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de CFV intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration n° 1606785). Conformément à la loi applicable en vigueur, l'Abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT.
Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.
Les identifiants de connexion fournis par la société CFV sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client.
Article 27 -Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
Article 28 - Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de CFV les contrats liant l'Abonné et CFV et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par CFV ne pourront pas être cédés par l'Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de CFV.
Les contrats, droits et obligations de CFV pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l'Abonné.
Article 29 - Publicité sur le Site www.myvitibox.com
CFV peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 30 - Modifications des conditions générales de vente
CFV se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la société CFV en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.
Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article " faculté de rétractation " des présentes conditions générales de vente.
Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.
Article 31 - Loi applicable
La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de www.myvitibox.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Article 32 - Clause attributive de juridiction
CFV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CFV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.
L'ALCOOL EST EN CAUSE DANS 1 ACCIDENT MORTEL SUR 3.
POUR SAVOIR SI VOUS POUVEZ CONDUIRE,
CONTRÔLEZ VOTRE ALCOOLÉMIE.
